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Droit des affaires

Conflits intérets [dirigeant sas - employé sa]
Conflit avec un concurrent

Bonjour,

Contexte:

1. Je suis employé dans une SA en tant que chef de projet.

2. Je suis président et directeur d'une SAS qui vend des services et produits digitaux aux entreprises.

En tant qu'employé, je gère un partenariat avec une autre SA où l'on réalise plusieurs projets (marketing & comm) par an pour cette société.

Cette année, nous remplaçons un projet du portfolio et je souhaiterais proposer un projet utilisant les services et produits que je vends via ma SAS.

Existent ils des risques légaux liés à cette opération ?

NB1 : j'ai conscience que l'on peut affirmer que j'ai facilité le choix etc, mais en l’occurrence, le client est libre de choisir ou non ce projet, aucune obligation en l'état, c'est une simple suggestion.

NB2 : Personne au sein de ma SA ne connait ma relation avec la SAS en question.

NB3 : Rien n'est encore fait ou présenté, j'anticipe ! :)

Merci d'avance pour vos réponses et commentaires.

Cordialement,

Dudu


Question posée le 13/02/2017

Par Dudu75000

Département : Paris (75)

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